Stratégie de protection de l'air et classement écologique de certains carburants

Question de Mme Marta de Cidrac (Yvelines - Les Républicains) publiée le 27/07/2023

Mme Marta de Cidrac interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la politique de lutte contre la pollution atmosphérique. Un examen attentif des décisions prises par le gouvernement en matière de protection de l'air suscite des incompréhensions, et fait apparaître certaines incohérences. Récemment, la vignette Crit'Air 1 a été attribuée au biodiesel B100. S'il s'agit d'un biocarburant dont l'impact carbone est indéniablement plus faible que le diesel B7 conventionnel, mais il n'en demeure pas moins qu'il alimente un moteur diesel. Le classement Crit'Air étant fondé sur le niveau d'émissions polluantes locales, ce critère ne permet en rien de distinguer le diesel B100 comme a priori moins polluant que le B7 pour l'air. Il convient de différencier les conditions de production, certes plus vertueuses en ce qu'il s'agit du biodiesel, de l'impact environnemental généré par sa consommation. Elle aimerait connaître la stratégie d'ensemble du gouvernement en matière de protection de l'air, et plus précisément les raisons du classement favorable du biodiesel dans le cadre du dispositif des ZFE.

Publiée dans le JO Sénat du 27/07/2023 - page 4647

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports